Ø     INTRODUCTION : LES CHAPITRES DE LA LOI

-          L’information du patient et le secret médical.

-          La réforme du conseil de l‘Ordre.

-          La régionalisation.

-          Un institut pour la prévention.

-          L’aléa thérapeutique.

-          L’obligation de FMC.

Ø     LA FMC : CIBLE ET STRUCTURES

-          Tous les médecins en exercice:120000 médecins libéraux, 55000 médecins hospitaliers, 35000 médecins salariés non hospitaliers.

-          3 structures nationales (CNFMC) et un comité de coordination.

-          3 structures en miroir dans chaque région (CRFMC), et possibilité de regroupements inter régionaux.

Ø     LES 3 FACONS DE SATISFAIRE A I ‘OBLIGATION LEGALE DE FMC

-          Participation à des actions de formations validées.

-          Bilan de connaissance quinquennal.

-          Présentation orale devant le CRFMC d’un dossier attestant des efforts de FMC.

Ø     MISSIONS DES 3 CNFMC

-          Orientations nationales de FMC.

-          Agrément des organismes de FMC.

-          Agrément, après avis de I ‘ANAES, des organismes évaluateurs.

-          Évaluation de la FMC; rapport annuel public.

-          Conseil du Ministre en matière de FMC.

Ø     MISSIONS DES CRFMC

-          Orientations régionales de FMC.

-          Validation du respect individuel de l’obligation de FMC.

-           Rapport annuel public.

-          Procédure de conciliation en cas de manquement.

-           Saisie du conseil régional de l’Ordre en cas d ‘échec.

Ø     FINANCEMENTS

-          Fonds National de la Formation Continue (personnalité morale).

-          Dotations publiques.

-          Financements des CNFMC, des CRFMC, et des actions de FMC.

-          Composition délégués des 3 CNFMC et représentants de l’état.

Ø     CONCLUSIONS

Tous les médecins sont concernés.

Le financement du fonctionnement des structures par l’état est programmé.

L’agrément des structures est préféré aux validations d’actions.

Le quadripartisme est confirmé.

A noter l’omniprésence de l’état.